Glossaires De L'ocde Corruption: Glossaire Des Normes Pnales Internationales

Ce Glossaire dfinit les lments cls ncessaires pour qualifier la corruption d'acte dlictueux, selon trois conventions internationales majeures: (1) la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics trangers dans les transactions commerciales internationales, (2) la Convention pnale du Conseil de l'Europe sur la corruption, et (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption. L'objectif prcis de ce Glossaire est d'aider les pays du Rseau anticorruption de l'OCDE pour l'Europe orientale et l'Asie centrale dans leurs efforts de mise en conformit de leurs lgislations nationales anticorruption avec les normes des conventions mentionnes. Le Glossaire prsente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent tre efficacement transposes en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour valuer la conformit des pays aux conventions internationales anticorruption et sensibiliser davantage les experts de la rgion ces conventions. Enfin, ce Glossaire sera un guide important pour les lgislateurs et les pouvoirs publics dans tous les pays qui se sont engags veiller ce que leur lgislation anticorruption soit conforme aux normes internationales. Un pays non signataire d'une convention particulire de lutte contre la corruption peut galement souhaiter se conformer aux normes de cette convention afin de soutenir la lutte mondiale contre la corruption et assurer aux investisseurs trangers un environnement commercial encadr par une lgislation anticorruption efficace